MENTIONS LEGALES

1. Informations générales

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Le présent site internet est édité par Lilabelly, entreprise spécialisée dans la vente de produits.

• Nom commercial : Lilabelly

• Numéro d’identification fiscale (NIF / TVA) : FR15814193751

• Adresse e-mail de contact : contact@lilabelly.com

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2. Conditions d’accès et d’utilisation du site

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L’accès et la navigation sur le présent site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément :

• à la législation française et européenne en vigueur,

• aux présentes conditions,

• aux règles de morale, de bonnes mœurs et d’ordre public.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site.
Lilabelly ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une utilisation non conforme du site.

Lilabelly se réserve le droit de :

• modifier à tout moment le contenu des présentes mentions légales,

• suspendre ou refuser l’accès au site à tout utilisateur adoptant un comportement illicite ou frauduleux.

Il est strictement interdit de porter atteinte aux dispositifs de sécurité du site ou d’en altérer le fonctionnement.

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3. Propriété intellectuelle et industrielle

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L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, photographies, graphismes, logos, fichiers, sons, vidéos, codes sources, structure du site, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Lilabelly ou de tiers ayant autorisé leur utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, à des fins commerciales ou non, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

L’accès au site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur.

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4. Limitation de responsabilité

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L’utilisation du site se fait aux risques et périls de l’utilisateur.

Lilabelly ne garantit pas :

• l’absence d’erreurs ou d’omissions dans les contenus,

• l’absence de virus ou d’éléments nuisibles pouvant endommager les systèmes informatiques de l’utilisateur.

Lilabelly ne pourra être tenue responsable :

• des dommages résultant de l’utilisation du site,

• des interruptions temporaires ou définitives du service,

• de toute décision prise sur la base des informations présentes sur le site.

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5. Données personnelles et communications commerciales

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Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par Lilabelly afin de :

• gérer les commandes et la relation client,

• répondre aux demandes et réclamations,

• assurer le suivi commercial et l’amélioration des services.

Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Avec son consentement explicite, l’utilisateur peut recevoir des communications commerciales de la part de Lilabelly.

Conformément à la législation applicable, l’utilisateur peut à tout moment retirer son consentement en envoyant un email à :
📧 contact@lilabelly.com
Objet : Je ne souhaite plus recevoir de communications commerciales

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6. Droit applicable et juridiction compétente

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Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou à son contenu, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Bayonne (France) seront seuls compétents.